Informations legales

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Proprietaire

Vacances Ariège Pyrenees

Camping Village L Apamee
09100 Pamiers

www.vacance-ariege-pyrenees.com

BOURDIEU (SARL Bourdieu)

SIRET : 35110267800015
SARL au capital de 7622.46€ immatriculee au RCS de Foix

FOIX (SARL Sogecamp)

SIRET : 41214974200022
SARL au capital de 7775€ immatriculee au RCS de Foix

PAMIERS (SARL Sogecamp)

SIRET : 41214974200055
SARL au capital de 7775€ immatriculee au RCS de Foix

OUSTALOUS (SARL gitycime)

SIRET : 79174652200014
SARL au capital de 9000€ immatriculee au RCS de Foix

MIJEANNES

SIRET : 394160196
SARL au capital de 7622.45€ immatriculee au RCS de Foix

Responsable de publication

Nicolas Gourdin ( contact@vacance-ariege-pyrenees.com )

Hebergeur

Amazon Web Services LLC

LLC 1200 12th Avenue South
Seattle, WA 98144-2734

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site Vacances Ariège Pyrenees est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Toulouse.

Les principales lois concernes

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiee par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertes.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique.

Lexique

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Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Mediateur de la consommation

En cas de litige et après avoir saisi le service "client" de l'établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client sont les suivantes : Le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – CCI de Paris)